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Réglementation à l'export
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Décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006
Décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d'intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l'huile d'olive conditionnée.

Arrête du 19/10/2005
Arrête du 19/10/2005, portant approbation du cahier des charges organisant l'exportation de l'huile d'olive tunisienne.

Décret no 2005-1408 du 05/05/2005
Décret no 2005-1408 du 05/05/2005, autorisant les exportateurs prives a exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accorde a la Tunisie par l'Union européenne au titre de l'année 2005.

Arrêté du 01/11/1994
Arrêté du 01/11/1994, fixant les conditions techniques et sanitaires relatives aux centres de collecte d'huile d'olive destinée à  l'exportation.

Arrête du 04/07/2001
Arrête du 04/07/2001, fixant les procédures d'octroi des autorisations aux exportateurs prives pour l'exportation de l'huile d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive tunisienne mise en bouteille sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accorde a la Tunisie par l'Union européenne.

Loi no 98-111 du 28/12/1998
Loi no 98-111 du 28/12/1998, portant loi de finances pour l'année 1999: suppression de la redevance de prestations douanières applicable a certains produits a l'exportation ainsi que des taxes sur l'huile d'olive a l'exportation - Art. 32 abrogeant et remplaà§ant les dispositions de l'article 51 de la loi no 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour l'année 1988 telle que modifie et complétée par les textes subséquents

Décret no 95-2563 du 25/12/1995
Décret no 95-2563 du 25/12/1995, portant institution d'un prélèvement a l'exportation sur l'huile d'olive.

Décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009
Décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette et du transport des olives.